INCIVILITÉS, VIOLENCES ET DISCRIMINATIONS

La Fédération Française de Hockey se mobilise pour combattre toutes formes de harcèlements, d’incivilités, de discriminations et de violences dans le sport. Pour se faire, un groupe de travail a été constitué, il est composé d’élus et de professionnels. Ces derniers vous proposent sur cette page un ensemble de ressources vous permettant de mieux comprendre ces problématiques et d’agir à votre niveau pour lutter contre ces dérives.

- Faire un signalement - les contacts

- Le plan de prevention fédéral

- L'essentiel à savoir 

- Le contrôle d'honorabilité

- Le bizutage

- Les violences sexuelles

- Les discriminations 

- Les dérives communautaires 

- Charte d'utilisation des réseaux sociaux de la Fédération Française de Hockey 

Faire un signalement - les contacts

Victimes ou témoins de violences sexuelles, de bizutage et de harcèlement dans le champ du sport. Vous trouverez dans les téléchargements, les contacts identifiés par le ministère en charge des sports. 

Procédure administrative : faire un signalement à la cellule du ministère en adressant un mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Procédure judiciaire : porter plainte auprès des services de police ou de gendarmerie

Procédure fédérale : , adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous pouvez aussi retrouver de nombreuses informations sur les sites des CROS. 

pdf Fiche victimes violences sexuelles majeurs

Fiche victimes violences sexuelles mineurs

Le plan de prévention fédéral

pdf Composition du groupe de travail  (maj 2022)

Première mission du groupe de travail : construire un plan de prévention et de lutte contre toutes les formes de violences et de discriminations. Validé en comité directeur en avril 2022 : 

Télécharger ci-dessous : 

- la pdf version complète ,

- pdf l’infographie

- le spreadsheet fichier Excel de programmation vous permettant de décliner votre propre plan. 

L'essentiel à savoir 

Le ministère en charge des sports a créé des outils pour faire connaître l’essentiel à chacun des acteurs et pratiquants.

pdf Convention Violences

pdf Flyer : « Zéro tolérance pour les violences. Partage, épanouissement, respect, éducation : mon club s’engage »

pdf Affiche : « Dans le sport, zéro tolérance pour les violences. Dans tous les sports, chez les filles comme chez les garçons. Tout le monde est concerné »

La FFH incite ses comités départementaux et ses clubs à prendre contact avec leur CDOS pour retirer les affiches en format papier de façon à les mettre en avant dans leurs installations. 

Enfin, pour accéder à l’ensemble des outils de sensibilisation du ministère cliquer sur le logo ci-dessous :

Le contrôle d'honorabilité

Les articles L.212-9, L. 212-1 et L. 322-1 du code du sport prévoient que les activités d’éducateur sportif et d’exploitant d’un Établissement d’Activités Physiques et Sportives (EAPS) sont interdites aux personnes qui ont fait l’objet d’une condamnation pour crime ou certains délits. On appelle la vérification de cette incapacité, le contrôle d’honorabilité. Il se fait selon deux modalités : 

- Pour les éducateurs sportifs exerçants contre rémunération : ils doivent être titulaires d’une carte professionnelle, ils font l’objet de contrôles systématiques réalisés annuellement par une consultation automatisée du bulletin N° 2 du casier judiciaire et du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAIS).Vérifier que vos éducateurs sont à jour de leur carte professionnelle en consultant la base EAPS du ministère par ce LIEN.

- Pour les éducateurs sportifs bénévoles et les dirigeants d’Établissement d’Activités Physiques et Sportives (EAPS) de nouvelles mesures ont été mises en place en 2020 pour une application du contrôle systématisé prévue initialement au 1^er janvier 2021.Du retard dans la mise œuvre semble porter ce délai au dernier trimestre 2021. Dans ce cadre les fédérations sportives ont néanmoins mis en place une nouvelle procédure permettant d’identifier ces personnes dans le cadre de leur fichier de licences. 

Au regard de ces éléments, la FFH sensibilise ses structures sur la nécessité : 

- d’exiger, aux éducateurs sportifs qu’elles emploient, de leur présenter leur carte professionnelle en cours de validité.

- d’être vigilent lors de la saisie des licences pour identifier spécifiquement les licenciés participant à l’encadrement de l’activité à titre bénévole ainsi que les dirigeants du club. Cette procédure est décrite dans le guide de licence téléchargeable en bas de la page licence. 

Seule la rigueur dans ces procédés permettra selon la formule de Roxana Maracineanu, ministre en charge des sports, de « bâtir un véritable cordon sanitaire autour des pratiquants ». 

Retrouvez le webinaire organisé par l'Académie du Hockey sur le contrôle automatisé d'honorabilité

TéléchargEMENT

  pdf Support de présentation webinaire contrôle automatisé d’honorabilité du 10/12/2020  actualisé août 2021

  pdf Schémas des démarches du contrôle d’honorabilité Octobre 2021

  pdf Point etape honorabilite septembre 2021  mise à jour août 2021

  pdf Schémas présentant les suites du contrôle automatisé des éducateurs et dirigeants bénévoles mis en ligne octobre 2021

Le bizutage

Lors de l’intégration dans une équipe ou dans un collectif, le contexte sportif est encore trop souvent l’occasion d’organiser un bizutage. Pourtant le bizutage est interdit par la loi et constitue un délit pénal. La FFH a créé deux outils de sensibilisation que vous trouverez en téléchargement. Nous vous invitons également à consulter la page internet consacré au bizutage du ministère en charge des sports.

pdf Affiche contre le bizutage  (màj 2023)

pdf Note d’information FFH aux dirigeants et encadrants  (màj 2023)

pdf Bizutage - Diaporama CNCB ENCADRANTS SPORT 2020

Lien vers la Vidéo de sensibilisation du CNCB 

Les violences sexuelles

Retrouvez la nouvelle campagne Lutte contre les violences : archive Nouvelle campagne

La FFH souhaite se saisir directement de la problématique des violences sexuelles et encourage la libération de la parole pour que « la honte puisse changer de camp ». Elle s’engage à travailler en collaboration avec les services de l’État pour leur faire part des faits portés à sa connaissance et engager les procédures adéquates. 

Nous vous invitons à consulter la page internet consacré aux violences sexuelles du ministère en charge des sports et à saisir la cellule de traitement des signalements par le biais de l’adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Les discriminations 

Les comportements à caractère raciste, antisémite, sexiste ou manifestant une haine envers des personnes LGBT (Lesbiennes, Gays, Bisexuelles, Trans) sont communément appelés « discriminations ». Elles sont sanctionnées au plan pénal par la loi et n’ont pas leur place dans le sport. 

Pour mieux prévenir ces comportements, consulter les plaquettes en téléchargement ci-dessous et consulter la page dédiée du site du ministère en charge des sports. 

pdf Tous concernes sport - discriminations - plaketa5 v2 1  

pdf Flyer ligue internationnale contre le racisme et de l'antisémitisme 

Les dérives communautaires 

Lieu de socialisation incontournable, le champ du sport est touché par toutes les dérives qui peuvent s’exprimer dans la société. La présence d’un individu (ou un groupe d’individus) radicalisé qui pratique une activité physique ou sportive est donc possible mais cette situation demeure rare au regard du nombre de pratiquants et d’encadrants en France.

Si vous souhaitez vous informer sur cette thématique, nous vous invitons à consulter la page dédié du ministère en charge des sports et à consulter la plaquette en téléchargement ci-dessous.  

pdf Prevenir la radicalisation dans le champ du sport  

Les actions 

Vous retrouverez les différentes actions mises en place dans nos structures : 

  pdf ASF Antibes

Charte d'utilisation des réseaux sociaux de la Fédération Française de Hockey

Pour lutter contre les violences numériques, la Fédération a décidé de mettre en place une charte d’utilisation des médias sociaux. 

pdf charte d'utilisation des réseaux sociaux FFH - 2023.pdf

En cas de cyber-harcèlement contacter le 3018

 Les documents et liens utiles

La FFH met à votre disposition un ensemble de ressources pour enrichir la thématique.

Petit guide juridique : mieux appréhender les conséquences juridiques des phénomènes d'incivilité, de violences et de discriminations dans le sport

Le sport s'inscrit bien évidemment au cœur de notre société. Lui et ses acteurs n'échappent donc pas au droit. Ce guide juridique tend à rappeler les règles en termes de préventions et de lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport. 
Ce guide sera utile à l'ensemble de nos structures fédérales (ligues, comités et clubs), mais également à tous nos licencié.e.s, afin d'accompagner chacun dans la gestion de ces problématiques. Vous y retrouverez les conséquences juridiques en cas de discrimination, d'incivilité, de violences, de violences à caractère sexuel, raciste, anti-LGBT ou sexiste et de bizutage. 

Téléchargement : 

Petit Guide Juridique : appréhender les conséquences juridiques 

pdf Guide sexualité (MAJ le 25/05/2020)

pdf Les 7 outils du Ministère (MAJ le 18/05/2021)

pdf Acteurs de citoyenneté dans les secteurs du sport et de l'animation  

pdf Contacts pour les victimes de discriminations à caractère religieuse dans le champ du sport

 Les affichages obligatoires : 

  pdf - Urgence 114  A4

  pdf - Urgence 114 A3

  pdf - Urgence 119

  archive - Cyberharcelement 3018

  pdf - Reglo sport

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