Questions posées à la Commission de Surveillances des Opérations Electorales entre le 10 et le 27 novembre 2020
1. Est-il possible d'avoir la liste des clubs en sommeil qui sont réactivés entre le 01/09/2020 et le 16 /01 /2021? Oui, comme ces clubs doivent suivre la procédure d’affiliation prévue au règlement, la liste sera disponible après la dernière réunion de bureau programmée le 11 décembre prochain.
2. Concernant la suite des opérations, est ce qu'il serait possible d'avoir le listing à jour :
2.1 Des clubs affiliés qui seront comptabilisés lors du vote de l'AG? Jusqu'à quelle date seront-ils comptabilisés? Oui, ce sont l’ensemble des clubs affiliés à la date du 30 juin 2020 + les nouveaux clubs affiliés entre le 1er juillet et le 11 décembre 2020, date de la dernière réunion de bureau. Notons à ce jour, une seule affiliation, celle du HC Castellet
2.2 De la mise à jour des coordonnées des présidents puisqu'il y a pas mal de changements? Comment pouvons -nous avoir la liste des nouveaux présidents afin de pouvoir les contacter pour leur présenter notre projet? Ces informations sont renseignées directement par les clubs ; nous constatons effectivement que ces mises à jour ne sont pas toujours réalisées. Cependant, il apparaît que les correspondant(e)s club sont majoritairement mis à jour.
A noter : La fédération a envoyé vendredi 20 novembre un mail à tous les présidents, secrétaires et trésoriers des clubs/CD/ligues connus sur l’intranet pour leur demander s’ils étaient toujours en poste dans leurs clubs et si leurs coordonnées étaient à jour. En cas de réponse négative, il est demandé à la personne, le club/CD/ligue de se retourner vers leur intranet pour actualiser ces informations.
2.3 De la liste des clubs et voix qui seront comptabilisés le jour de l'AG? A quelle date pouvons-nous avoir cette liste officielle? Je voudrais connaitre le nombre de licenciés et le nombre de voix par club… a-t-on ce type d’info ? Oui, la liste est en cours de validation et sera disponible dans les premiers jours de décembre. Elle indique le nombre de licenciés et le nombre de voix pour chaque club
3. Est-il possible de connaître le dispositif de gestion et de contrôle des procurations des clubs lors de l’AG en visioconférence ?
Sur le dispositif de contrôle des votants : La commission vérifie systématiquement la capacité de vote d’une personne. Nous vérifions si la personne est licenciée, le poste occupé dans son club et si le club a bien une affiliation en cours. En cas de réponse négative à une de ces conditions, nous avertissons la personne qu’elle n’est pas en capacité de voter et lui indiquons les démarches à faire si nécessaire ou quelle personne est en capacité de vote dans son club.
Si toutes les conditions sont remplies, il y a 3 données à intégrer pour accéder au vote :
- L’authentifiant
- Le code secret
- La date de naissance
Les 2 premiers éléments sont envoyés sur l’adresse personnel du votant 48h avant l’AG. En effet, lors de l’inscription à la participation de l’AG nous demandons une adresse mail personnelle sur laquelle nous envoyons les documents de l’AG.
Un président de club peut donner une délégation de pouvoir à un membre de son club s’il le souhaite. Dans ce cas, il faut adresser un formulaire de pouvoir dûment rempli.
Le contrôle des procurations sera effectué 48h00 avant le scrutin pour s’assurer, entre autres, qu’un président votant ne dispose de pas de plus de 2 procurations. Les documents de procurations seront disponibles.
4. Je suppose que l’AG aura toujours lieu en distanciel ? Qui doit décider et quand ? Le Comité directeur du 27 novembre dont les votes seront clos mercredi 2 décembre
5. Si en distanciel, avez-vous décidé du principe de vote ? Votéo, le logiciel que nous avons déjà utilisé lors de l’AG de juin 2020.
6. Si en distanciel, est-il possible qu’un représentant de chaque liste puisse suivre les opérations électorales depuis le siège de la FFH à Colombes ? Sur le principe, pourquoi pas… bien que le rôle de la commission de surveillance des opérations électorales est précisément celui de contrôler la bonne marche des opérations ! Dans les faits, cela restera à valider en fonction du protocole sanitaire à appliquer à date, et en fonction du nombre de personnes effectivement présentes dans les locaux. A ce jour, sont prévus : 3 salariés de la FFH + 3 membres de la commission de surveillance des opérations électorales, par rapport à une jauge maximum autorisée de 6 personnes.
7. Avez-vous d’autres info que les candidats à l’élection devraient connaitre : Ces informations figurent dans les statuts et dans le règlement intérieur, à l’exception de la présentation du projet fédéral dont la forme est libre, à l’initiative des candidats.
8. Si je suis président d’un comité départemental ou d’une ligue, dois-je démissionner pour être candidat ? Non, pas nécessaire en tant que candidat. Mais par contre, la démission le sera en cas d’élection au poste de Président(e).
Questions posées à la commission le 21 octobre 2020
Question 1
Art 2.1.1.1 des statuts
Chaque association affiliée dispose d’une voix de droit.
Doit on comprendre que les associations affiliées sans licenciés ont droit à une voix ?
OUI, « Chaque association affiliée dispose d’une voix de droit à laquelle s'ajoute un nombre de voix en fonction de son nombre de licenciés appréciés au 30 juin précédant l’AG (30 juin 2020 pour cette prochaine AG élective)
Les clubs affiliés sans licenciés ne sont pas légalement constitués, puisque ne disposant pas d’élus licenciés, et ne pourraient donc pas avoir de droit de vote ?
Pour être affilié un club doit disposer d’au minimum 2 licenciés, quels que soient leurs statuts. De plus, le droit de vote est accordé à un représentant du club, son président en général.
Les nouveaux clubs créés entre le 1e juillet et la date de l’AG élective, disposent ils de droits de vote ? Si oui, doit on considérer, une date d’affiliation raisonnable ou un délai entre la date d’affiliation et l’AG ?
OUI, chaque association affiliée dispose d’une voix de droit à laquelle s'ajoute un nombre de voix en fonction de son nombre de licenciés appréciés au 30 juin précédant l’AG (30 juin 2020 pour cette prochaine AG élective). Un nouveau club créé après le 1er juillet disposerait ainsi de 2 voix : une de droit + une de droit pour tout club entre 0 et 24 licenciés.
Question 2
L’article 2.2.1.2.1 des statuts, candidatures, b,
Prévoit que les candidats souhaitant représenter les ligues doivent être membres du Comité Directeur de l’une d’elles et mandatés par cette instance.
Le Titre 1, article 6 Election du Comité Directeur fédéral, du règlement intérieur
Prévoit que tout candidat au comité Directeur FFH doit être mandaté à cet effet par le Comité directeur de son club. Cette condition n’est pas applicable aux licenciés à titre individuel.
Est-ce à dire que pour le collège Ligues, tout candidat non licencié à titre individuel doit remplir la double condition d’être mandaté par le Comité directeur d’une ligue et par le comité Directeur de son club ?
Oui, les deux mandats sont exigibles pour les candidats représentant les ligues.
Question 3
Je souhaite connaître les conditions et le timing pour déposer une liste et un projet fédéral pour candidater pour la prochaine Olympiade.
Les candidatures (liste et projet fédéral) doivent être adressées au minimum un mois avant la date de l’AG élective par lettre recommandée AR. Ainsi, si l’assemblée générale est bien confirmée le 16 janvier 2021, les candidatures devront être envoyées au plus tard le 16 décembre 2020, cachet de la poste faisant fois.
Est-il possible de vous communiquer l'ensemble de notre dossier pour avoir votre validation sur sa conformité avant de le déposer officiellement ?
Il n'y a pas d'objection à ce que les membres de la commission électorale reçoivent le dossier avant la date du 16 décembre 2020 pour vérification.
Au niveau du démarrage de la Campagne quelles sont les procédures et l'éthique à respecter ?
Il n'y a pas de date de début de "campagne". Il est donc possible de démarrer l'information auprès des licenciés et des clubs dès maintenant à l’aide de vos propres moyens.
Pour toute question supplémentaire, vous pouvez contacter l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
