Suite aux nombreuses questions posées par la communauté sportive. Le ministère des sports répond sous forme de FAQ. 

Est-ce que tous les EAPS s’arrêtent ? 

Réponse Ministère : Oui, tous les établissements d’activités physiques et sportives (EAPS) couverts (type X) et non couverts (type PA) doivent cesser leur activité jusqu’au 15 avril, à ce stade. Cette mesure de fermeture concerne aussi les établissements de plein air type hippodrome, stations de ski, golf, bases de loisirs… 

Quid de la pratique sportive individuelle ? 

Réponse Ministère : La pratique individuelle n’est plus possible au sein des EAPS mais reste possible à titre privé et de manière individuelle. Etant donné que les EAPS cessent leur activité, la pratique individuelle ne sera possible que dans des installations privées et sous la responsabilité du propriétaire. 

Des mesures autorisant la pratique de moins de 10 personnes ?

Réponse Ministère : Les EAPS ayant cessé leur activité cette mesure n’a plus cours. Tout regroupement, couvert ou non, est interdit sans condition de seuil. 

Comment gérer les entraînements individuels des sportifs de compétition?

Réponse Ministère : Le pays traverse une crise sanitaire inédite qui nécessite des adaptations de nos modes de vie et de travail. Comme tous les citoyens, les sportifs de haut niveau doivent s’y tenir. Ils ne peuvent donc maintenir une activité physique qu’à titre personnel et individuel hors EAPS. Toutefois, le Ministère des Sports et l’Agence nationale du Sport travaillent à un plan de continuité olympique pour permettre aux athlètes en lice pour les Jeux de maintenir une activité. 

Une communication spécifique sur ce sujet se tiendra avec les DTN, les DR/DD et les établissements du Ministère sous peu. 

Les trails ou activités de pleine nature sont-ils concernés ? La randonnée ? Le golf? 

Réponse Ministère : L’ensemble des activités sportives encadrées sont suspendues et tous les EAPS cessent leur activité. Ces mesures s’appliquent aux établissements de plein air comme les golfs qui seront donc fermés conformément à l’arrêté du 15 mars 2020. 

Les activités de formation et de certification sont-elles encore possibles ? 

Réponse Ministère : Les concours et examens ne peuvent pas se tenir jusqu’à nouvel ordre sauf sous forme de visioconférence ou dématérialisée, lorsque cela est permis par leur réglementation. 

L’Assemblée générale de mon association peut-elle se tenir à distance ? 

Réponse Ministère : Oui pour toutes les décisions autres que les élections. Si l’organisation dématérialisée de vos AG, BE, réunions d’instances dirigeantes n’est pas prévue expressément par vos statuts, alors il faut une délibération préalable en ce sens. 

Concernant les élections, le code du sport impose que tout vote sur des personnes soit organisé à bulletin secret. Votre mode d’organisation (par correspondance ou par vote électronique) doit préserver le secret du vote. 

Les éducateurs sportifs travailleurs indépendants pour certains bénéficieront ils de mesures de soutien pour la perte financière liée à l’arrêt de leurs activités ?

Réponse Ministère : Les éducateurs sportifs travailleurs indépendants peuvent dès à présent bénéficier des mesures de report de charges annoncées par le Gouvernement (cf. flyer ci-joint). Conformément aux orientations du Président de la République, le Gouvernement est actuellement en train de définir un plan de soutien et un plan de relance économique. Les éducateurs sportifs, comme tous les travailleurs indépendant et employés à domicile, ne sont à ce jour pas éligibles au dispositif d’activité partielle compte tenu de leur statut. Par l’intermédiaire notamment du COSMOS et de l’Union Sport et Cycle, les éducateurs travailleurs indépendants sont invités à remonter dès à présent au ministère des Sports les pertes financières liées à cette crise. 

Vous pouvez retrouvez l'ensemble de la FAQ ci après : FAQ_Sport.docx. 

Suivez l'ensemble des actualités grace au site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus. 

Voici le rapport d'informations lié au Coronavirus en date du mardi 17 mars : 200317_Gouv_Actu_1.pdf. 

Dans la continuité des informations fournies la semaine dernière, la FFH et le Ministère des Sports met à disposition des outils préventifs face au Coronavirus.

Vous pouvez téléchargez les élèments ci après et les communiquer au sein de vos structures : 

Infographie_Coronavirus_vdef2.pdf

SPF0B001001_CORONAVIRUS_4x3_1-10_FR_1.pdf

SPF0B001001_CORONAVIRUS_400x600_FR.pdf

Vous pouvez les communiquer sur vos réseaux sociaux, votre site internet mais aussi les imprimer et afficher au sein de votre club, ligue ou comité départemental.