Avec la création de l’Agence Nationale du Sport (ANS), la Fédération Française de Hockey s’est vue confier la gestion des subventions territoriales à destination des clubs, des comités départementaux et des ligues affiliés (ex « CNDS »). L’ambition est de décliner, en responsabilisant chacun des échelons territoriaux, les objectifs de développement du Projet Sportif Fédéral (PSF) de la Fédération. Vous trouverez ci-après les éléments relatifs à la campagne 2021 :
Actualités
- Le comité directeur de la FFH puis l’Agence Nationale du sport ont validé les travaux de la commission nationale PSF. Retrouvez le bilan de la campagne PSF 2021 en bas de cette page ou par ce lien : https://www.ffhockey.org/psf.html#Bilan2021
1 Lancement de la campagne Projet Sportif Fédéral 2021
Au regard des dernières informations transmises par l’ANS, la campagne PSF pourra commencer dans la première semaine d’avril.
Les structures affiliées à la FF de Hockey peuvent solliciter une subvention pour mettre en place des projets en lien avec les priorités fédérales déclinées au regard des priorités fédérales et des recommandations de l’ANS. Toutes les demandes doivent être formulées sur la plateforme Le Compte Asso avant le 10 mai 2021 à 23h59. (mise à jour 4 mai 2021)
La FFH est dotée, au titre de son PSF 2021 (hors emploi, apprentissage et fonds territorial de solidarité), d’une enveloppe globale de 337 600 € répartie de la façon suivante :
- Enveloppe de base : 245 450 €
Dont Outre-mer : 10 600 €
- Enveloppe complémentaire : 92 150 €
Dont 65 150 € issus du Plan France relance dont l’intégralité des crédits devront être orientés vers les associations entrant dans l’un des champs suivants :
Associations en très grande difficulté, proches de l’état de cessation de paiement ;
Associations menant des actions en faveur de la reprise de l’activité sportive ;
Associations mettant en place des actions liées aux protocoles sanitaires (matériels, gels, masques ...)
Par ailleurs, la FFH devra veiller à augmenter de + 25 % les crédits liés à la féminisation. (66 334 € dédiés à cette thématique en 2020)
La FFH a organisé un webinaire le vendredi 2 avril 2021 pour présenter le dispositif ainsi que ses évolutions. Nous vous mettons à disposition le replay et le diaporama support par les liens ci-dessous :
pdf Diaporama support du webinaire PSF du 2 avril 2021
Vous trouverez ci-dessous et en téléchargement en bas de page toutes les informations utiles pour vous guider dans vos démarches :
ETAPE 1 : Créer ou mettre à jour vos informations et documents administratifs sur la plateforme "Le Compte Asso" :
- pdf Guide Le Compte Asso : Créer un compte (version 2021)
- pdf Guide Le Compte Asso : Compléter les informations administratives (version 2021)
- pdf Note de conseil FFH "Documents Administratifs liés au Compte Asso"
- Consulter les tutoriels vidéos sur la chaîne Youtube mon Compte Asso
- document dossier de subvention au format Word (à utiliser uniquement pour préparer votre demande de subvention avant la saisie en ligne. Aucune demande ne sera recevable en dehors de la plateforme mon Compte Asso)
- document Plan développement type - Clubs (MAJ 2021)
- document Plan développement type - Comités Départementaux (MAJ 2021)
- document Plan développement type - Ligue Régionale (MAJ 2021)
ETAPE 2 : Déposer une demande de subvention
La note de cadrage donne les orientations pour le PSF 2021. Elle vous permet notamment de connaître les dispositifs éligibles au financement. C’est le document de référence à lire impérativement avant de déposer une demande de subvention.
pdf Note de cadrage PSF FF Hockey 2021
Informations complémentaires :
- pdf Notification de l’enveloppe PSF par l’ANS
- Liste des territoires en Quartier Prioritaire politique de la Ville - pdf QPV
- Liste des territoires en Zone de Revitalisation Rurale - spreadsheet ZRR
- Liste des communes en spreadsheet contrat de ruralité
- Lien pour connaître la liste des cités éducatives
- Lien vers le site de l’AFDAS
- Liste des spreadsheet bassins de vie ruraux
- pdf note de cadrage générale en faveur des projets sportifs fédéraux et stratégies territoriales de labellisation pour l’année 2021.
Ci-après des outils qui permettent de géolocaliser un territoire :
- Système d’information géographique de la politique de la ville
- Observatoire des territoires
2 Appel à candidature Commission Nationale PSF
La Fédération Française de Hockey doit constituer une nouvelle commission fédérale en charge de l’instruction des dossiers des demandes de subvention 2021 et des justificatifs de la campagne 2020.
Cette commission sera composée de 18 personnes :
- Membres représentant le niveau national:
- 2 élu(e)s du Comité Directeur de la FF de Hockey
- 1 représentant du comité d’éthique et de déontologie
- 1 salarié(e) de le FF de Hockey
- 4 Conseillers Techniques Sportifs (CTS Agents de l’Etat)
- 1 expert relatif au traitement des données informatiques et statistiques
- Membres représentant le niveau régional :
- 1 élu(e) du Comité Directeur d’une ligue régionale
- 1 représentant(e) des professionnels travaillant au sein d’une ligue régionale
- + 1 élu(e) ou professionnel(le)
- Membres représentant le niveau départemental :
- 1 élu(e) du Comité Directeur d’un comité départemental
- 1 représentant(e) des professionnels travaillant au sein d’un comité départemental
- + 1 élu(e) ou professionnel(le)
- Membres représentant le niveau local :
- 1 élu(e) du Comité Directeur d’un club
- 1 représentant(e) des professionnels travaillant au sein d’un club
- + 1 élu(e) ou professionnel(le)
De façon à identifier les personnes issues des clubs, des comités départementaux et des ligues, la FFH a choisi de procéder à un appel à candidature. Afin de permettre aux acteurs de se positionner dans les meilleures conditions, vous trouverez en téléchargement les modalités de candidature pour être acteur dans l'instruction des dossiers PSF :
- pdf Courrier Appel à candidature Commission Nationale PSF
- spreadsheet Fichier Excel Appel à candidature Commission Nationale PSF
De façon à proposer ses candidats, chaque échelon est amené à remplir le fichier Excel joint à l’appel à candidature. Les clubs et les comités départementaux doivent faire remonter à leur Ligue leurs propositions en remplissant l’onglet « Candidature » pour le vendredi 26 mars (les candidatures de clubs ou de comité envoyées directement à la Fédération ne pourront être prises en compte). La ligue, le cas échéant, effectuera les arbitrages et fera remonter à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., pour le vendredi 9 avril délai de rigueur, une liste classée par ordre de priorité en utilisant l’onglet « Ligue » avec au maximum :
- 1 élu(e) du comité directeur de leur ligue,
- 1 représentant des professionnels travaillant au sein de la ligue,
- 1 élu(e) du comité directeur d’un comité départemental,
- 1 représentant des professionnels travaillant au sein d’un comité départemental,
- 1 élu (e) du comité directeur d’un club,
- 1 représentant des professionnels travaillant au sein d’un club.
- Découvrez la composition de la commission nationale PSF au travers du courrier adresser à l’ensemble des Présidents par Yves Régniez, Président de la commission développement : pdf commission nationale PSF 2021
3 Evaluation des actions
Lorsque la subvention est utilisée pour une action déterminée, l'association doit fournir à l'organisme qui la subventionne un Compte Rendu Financier (CRF). À partir de 2021, ce compte rendu financier doit être saisi en ligne sur le Compte Asso et est étudié par la FFH. La saisie pourra être faite au moment de l’ouverture de la campagne 2021, prévue début avril par l’ANS.
Suite aux adaptations mises en place au regard de la crise sanitaire, il est impératif de consulter la note d’aide à la réalisation d’un compte rendu financier.
- pdf Note d'aide FFH à la réalisation d'un compte rendu financier
Puis informer la fédération, de l’état d’avancement des actions financées en réalisant les actions suivantes :
- indiquer le choix de scénario en fonction de la réalisation, du décalage ou du report des actions financées sur le PSF 2020. :
- renvoyer le fichier complété dans les meilleurs délais et au maximum avant la nouvelle demande de subvention à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Documents téléchargeables :
- pdf Guide Le Compte Asso : Déposer un compte rendu financier (nouveauté 2021)
- formulaire cerfa 15059*2 téléchargeable par ce LIEN (à utiliser uniquement pour préparer la saisie qui doit être faite ensuite obligatoirement en ligne sur le compte Asso)
- document Formulaire de Compte Rendu Financier intermédiaire
- Circulaire 6166 du premier ministre téléchargeable par ce LIEN
- document Déclaration sur l’honneur
- pdf Note d'aide de la FFH à la réalisation d'un compte rendu financier
- pdf Rapport « étude des comptes rendus PSF 2020 » Nouveau mis en ligne 13/12/2021
4 Les autres dispositifs
L’ensemble des structures fédérales peuvent également déposer des dossiers de subvention dans le cadre de d’autres dispositifs de financement. Vous trouverez par ce LIEN des indications sur d'autres sources de financement.
Nous attirons particulièrement votre attention sur la campagne des Projets Sportifs Territoriaux (PST) dont la période coïncide fortement avec celle des PSF cependant d’une région à une autre, les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne peuvent changer. Dans le cadre des PST, vous pouvez notamment déposer des projets dans le cadre :
- de la professionnalisation : aide à l’emploi et l’apprentissage - compatible avec le Fond d’Aide à l’Emploi de la FF Hockey pour les comités départementaux.
- le fond territorial de solidarité - attention de ne pas déposer des projets identiques dans le PSF (objectif opérationnel Plan France Relance) et le PST, auquel cas votre projet ne pourra pas être retenu.
- les Projets Sportifs Territoriaux : ils sont spécifiques à chaque territoire mais suivent les orientations fixées par l’ANS dans la note de cadrage PST. Nous vous invitons notamment dans ce cadre à déposer des projets en lien avec la lutte des violences sexuelles dans le sport.
Vous trouverez l’ annuaire des référents territoriaux accessible par ce LIEN.
5 Bilan de la campagne
L’Agence Nationale du Sport (ANS) a statué officiellement sur le PSF de la FFH le 2 juillet 2021. L’ensemble des propositions de la commission nationale PSF ont été validé par le comité directeur de la FFH puis entériné par l’ANS. Les versements des subventions sont effectués courant de l’été. Vous trouverez ci-après les décisions et les informations relatives à cette campagne :
- pdf Rapport commission nationale PSF 2022
- pdf Répartition détaillée des subvention PSF 2022
Archives
Campagne 2020
- pdf Compte-rendu de la Commission PSF
- pdf Répartition détaillée des subventions PSF 2020
Campagne 2021
- pdf Répartition détaillée des subventions PSF 2021
- pdf Rapport commission nationale PSF 2021
