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Ressources
Note sur l'activité partielle et préconisations de la FFH
Toutes l'actualité sur les réformes du travail
Prévention du Dopage
La lutte contre le dopage en France est gérée par l'Agence Française du lutte contre le dopage (AFLD). La FFHockey applique le code mondial anti-dopage. Elle met notamment en oeuvre et organise la prévention, l'information et la surveillance. La commission médicale de la FFH est en lien permanent avec l'AFLD. La lutte contre le dopage fait partie de la politique et des engagements de la FFH tant sur la protection de la santé des licencié.e.s que de l'éthique de notre sport.
1) Dopage, le principe de responsabilité objective
Le principe de responsabilité objective : le sportif est responsable de toutes substances retrouvées dans son organisme.
En matière d’antidopage, le principe fondamental de responsabilité objective s’impose à chaque sportif, quel que soit son niveau. Cela signifie que le sportif est responsable de toutes substances retrouvées dans son organisme à la suite d’un contrôle antidopage et une violation des règles antidopage survient lorsqu’une substance interdite est retrouvée dans son échantillon, indépendamment de la manière dont la substance s’y est retrouvée (intentionnelle ou non).
2) Liste des substances et méthodes interdites
Chaque année, l’Agence mondiale antidopage définit une liste des substances et méthodes interdites. Cette liste est ensuite transposée en droit français par un décret qui entre en vigueur au 1er janvier de chaque année.
Le sportif peut consulter la liste des interdictions sur le site de l’Agence mondiale antidopage ou sur le site de l’AFLD.
https://ressources.afld.fr/liste-des-substances-et-methodes-interdites/
3) Les médicaments
Les bons réflexes avant toute prise de médicament :
attention au dopage accidentel !
- Consulter un professionnel de santé
- Informer le professionnel de santé de son statut de sportif
- Vérifier le caractère interdit ou non d’un médicament sur https://medicaments.afld.fr/
4) Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques : AUT
Dans certaines situations, les athlètes doivent prendre une substance interdite ou utiliser une méthode interdite pour des raisons de santé.
Les règles antidopage prévoient donc des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT).
Le mode d’emploi pour les AUT se trouve ici :
https://sportifs.afld.fr/effectuer une demande daut/
5) Les compléments alimentaires
Les compléments alimentaires peuvent présenter des risques pour la santé et des risques de dopage. Certains compléments pourraient contenir des substances interdites dont la consommation serait susceptible de conduire à un contrôle positif et à une sanction.
Important : il n’existe aucune norme ou certification qui puisse garantir a 100% qu’un complément ne contient pas de substances interdites.
Les bons réflexes :
- Consulter un professionnel de santé pour effectuer un bilan nutritionnel et évaluer la nécessité de la prise d’un complément alimentaire,
- Privilégier une bonne hygiène de vie (alimentation équilibrée et une bonne qualité de sommeil),
- Privilégier la prise de compléments alimentaires de la norme AFNOR (NF EN 17444) et éviter les achats de produits sur internet.
https://sportifs.afld.fr/complements-alimentaires/
https://www.cespharm.fr/prevention-sante/catalogue/Dopage-et-complements-alimentaires-video-paysage
6) Signaler des faits de dopage
Si vous avez connaissance de tout élément permettant d’avoir un doute, une suspicion envers une personne, nous vous invitons à signaler un fait de dopage sur le site de l’AFLD.
7) Les violations des règles antidopage
Au regard des dispositions du code mondial antidopage et du code du sport, il existe 11 violations des règles antidopage.
Pour en savoir plus : https://sportifs.afld.plusofr/les-violations-aux-regles-antidopage/
8) Les sanctions encourues
Au regard des dispositions du code mondial antidopage et du code du sport , il existe plusieurs types de sanctions en cas de violation des regles antidopage , lesquelles peuvent se cumuler. Pour en savoir plus : https://sportifs.afld.fr/la-procedure-disciplinaire
9) Ressources
Le Département éducation et prévention de l’AFLD a élaboré un miniguide de l’antidopage qui couvre les grandes lignes de la lutte contre le dopage.
Se former au Code mondial antidopage
La plateforme ADEL (Anti-Doping Education and Learning) permet d’explorer tous les sujets liés à la lutte contre le dopage. Elle offre des cours pour les sportifs, les entraîneurs, les médecins, les administrateurs, les parents et tous ceux qui veulent en savoir plus sur le mouvement antidopage et la protection des valeurs du sport propre.
Afin de compléter les cours de la plateforme ADEL, il suffit de s’inscrire en créant son profil.
L’utilisateur peut compléter les formations à son rythme et y revenir autant de fois qu’il le souhaite. Une fois la formation complétée, un certificat de réussite peut être généré.
Hockey et Nutrition
S’alimenter, s’hydrater et récupérer sont indispensables dans le cadre de la pratique du Hockey sur Gazon. Retrouvez les conseils indispensables pour de bonnes pratiques sur le site de la Société Française de Nutrition du Sport : www.sfns.fr
INCIVILITÉS, VIOLENCES ET DISCRIMINATIONS
La Fédération Française de Hockey se mobilise pour combattre toutes formes de harcèlements, d’incivilités, de discriminations et de violences dans le sport. Pour se faire, un groupe de travail a été constitué, il est composé d’élus et de professionnels. Ces derniers vous proposent sur cette page un ensemble de ressources vous permettant de mieux comprendre ces problématiques et d’agir à votre niveau pour lutter contre ces dérives.
- Faire un signalement - les contacts
- Le plan de prevention fédéral
- Charte d'utilisation des réseaux sociaux de la Fédération Française de Hockey
Faire un signalement - les contacts
Victimes ou témoins de violences sexuelles, de bizutage et de harcèlement dans le champ du sport. Vous trouverez dans les téléchargements, les contacts identifiés par le ministère en charge des sports.
Procédure administrative : faire un signalement à la cellule du ministère en adressant un mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Procédure judiciaire : porter plainte auprès des services de police ou de gendarmerie
Procédure fédérale : , adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
pdf Fiche victimes violences sexuelles majeurs
Fiche victimes violences sexuelles mineurs
Le plan de prévention fédéral
pdf Composition du groupe de travail (maj 2022)
Première mission du groupe de travail : construire un plan de prévention et de lutte contre toutes les formes de violences et de discriminations. Validé en comité directeur en avril 2022 :
Télécharger ci-dessous :
- la pdf version complète ,
- le spreadsheet fichier Excel de programmation vous permettant de décliner votre propre plan.
L'essentiel à savoir
Le ministère en charge des sports a créé des outils pour faire connaître l’essentiel à chacun des acteurs et pratiquants.
La FFH incite ses comités départementaux et ses clubs à prendre contact avec leur CDOS pour retirer les affiches en format papier de façon à les mettre en avant dans leurs installations.
Enfin, pour accéder à l’ensemble des outils de sensibilisation du ministère cliquer sur le logo ci-dessous :
Le contrôle d'honorabilité
Les articles L.212-9, L. 212-1 et L. 322-1 du code du sport prévoient que les activités d’éducateur sportif et d’exploitant d’un Établissement d’Activités Physiques et Sportives (EAPS) sont interdites aux personnes qui ont fait l’objet d’une condamnation pour crime ou certains délits. On appelle la vérification de cette incapacité, le contrôle d’honorabilité. Il se fait selon deux modalités :
- Pour les éducateurs sportifs exerçants contre rémunération : ils doivent être titulaires d’une carte professionnelle, ils font l’objet de contrôles systématiques réalisés annuellement par une consultation automatisée du bulletin N° 2 du casier judiciaire et du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAIS).Vérifier que vos éducateurs sont à jour de leur carte professionnelle en consultant la base EAPS du ministère par ce LIEN.
- Pour les éducateurs sportifs bénévoles et les dirigeants d’Établissement d’Activités Physiques et Sportives (EAPS) de nouvelles mesures ont été mises en place en 2020 pour une application du contrôle systématisé prévue initialement au 1er janvier 2021.Du retard dans la mise œuvre semble porter ce délai au dernier trimestre 2021. Dans ce cadre les fédérations sportives ont néanmoins mis en place une nouvelle procédure permettant d’identifier ces personnes dans le cadre de leur fichier de licences.
Au regard de ces éléments, la FFH sensibilise ses structures sur la nécessité :
- d’exiger, aux éducateurs sportifs qu’elles emploient, de leur présenter leur carte professionnelle en cours de validité.
- d’être vigilent lors de la saisie des licences pour identifier spécifiquement les licenciés participant à l’encadrement de l’activité à titre bénévole ainsi que les dirigeants du club. Cette procédure est décrite dans le guide de licence téléchargeable en bas de la page licence.
Seule la rigueur dans ces procédés permettra selon la formule de Roxana Maracineanu, ministre en charge des sports, de « bâtir un véritable cordon sanitaire autour des pratiquants ».
Retrouvez le webinaire organisé par l'Académie du Hockey sur le contrôle automatisé d'honorabilité
TéléchargEMENT
pdf Support de présentation webinaire contrôle automatisé d’honorabilité du 10/12/2020 actualisé août 2021
pdf Schémas des démarches du contrôle d’honorabilité Octobre 2021
pdf Point etape honorabilite septembre 2021 mise à jour août 2021
Le bizutage
Lors de l’intégration dans une équipe ou dans un collectif, le contexte sportif est encore trop souvent l’occasion d’organiser un bizutage. Pourtant le bizutage est interdit par la loi et constitue un délit pénal. La FFH a créé deux outils de sensibilisation que vous trouverez en téléchargement. Nous vous invitons également à consulter la page internet consacré au bizutage du ministère en charge des sports.
pdf
Affiche contre le bizutage
(màj 2023)
pdf Note d’information FFH aux dirigeants et encadrants (màj 2023)
pdf Bizutage - Diaporama CNCB ENCADRANTS SPORT 2020
Lien vers la Vidéo de sensibilisation du CNCB
Les violences sexuelles
Retrouvez la nouvelle campagne Lutte contre les violences : archive Nouvelle campagne
La FFH souhaite se saisir directement de la problématique des violences sexuelles et encourage la libération de la parole pour que « la honte puisse changer de camp ». Elle s’engage à travailler en collaboration avec les services de l’État pour leur faire part des faits portés à sa connaissance et engager les procédures adéquates.
Nous vous invitons à consulter la page internet consacré aux violences sexuelles du ministère en charge des sports et à saisir la cellule de traitement des signalements par le biais de l’adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les discriminations
Les comportements à caractère raciste, antisémite, sexiste ou manifestant une haine envers des personnes LGBT (Lesbiennes, Gays, Bisexuelles, Trans) sont communément appelés « discriminations ». Elles sont sanctionnées au plan pénal par la loi et n’ont pas leur place dans le sport.
Pour mieux prévenir ces comportements, consulter les plaquettes en téléchargement ci-dessous et consulter la page dédiée du site du ministère en charge des sports.
pdf Tous concernes sport - discriminations - plaketa5 v2 1
pdf Flyer ligue internationnale contre le racisme et de l'antisémitisme
Les dérives communautaires
Lieu de socialisation incontournable, le champ du sport est touché par toutes les dérives qui peuvent s’exprimer dans la société. La présence d’un individu (ou un groupe d’individus) radicalisé qui pratique une activité physique ou sportive est donc possible mais cette situation demeure rare au regard du nombre de pratiquants et d’encadrants en France.
Si vous souhaitez vous informer sur cette thématique, nous vous invitons à consulter la page dédié du ministère en charge des sports et à consulter la plaquette en téléchargement ci-dessous.
pdf Prevenir la radicalisation dans le champ du sport
Les actions
Vous retrouverez les différentes actions mises en place dans nos structures :
Charte d'utilisation des réseaux sociaux de la Fédération Française de Hockey
Pour lutter contre les violences numériques, la Fédération a décidé de mettre en place une charte d’utilisation des médias sociaux.
pdf charte d'utilisation des réseaux sociaux FFH - 2023.pdf
En cas de cyber-harcèlement contacter le 3018
Les documents et liens utiles
La FFH met à votre disposition un ensemble de ressources pour enrichir la thématique.
Petit guide juridique : mieux appréhender les conséquences juridiques des phénomènes d'incivilité, de violences et de discriminations dans le sport
Le sport s'inscrit bien évidemment au cœur de notre société. Lui et ses acteurs n'échappent donc pas au droit. Ce guide juridique tend à rappeler les règles en termes de préventions et de lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport.
Ce guide sera utile à l'ensemble de nos structures fédérales (ligues, comités et clubs), mais également à tous nos licencié.e.s, afin d'accompagner chacun dans la gestion de ces problématiques. Vous y retrouverez les conséquences juridiques en cas de discrimination, d'incivilité, de violences, de violences à caractère sexuel, raciste, anti-LGBT ou sexiste et de bizutage.
Téléchargement :
Petit Guide Juridique : appréhender les conséquences juridiques
pdf Guide sexualité (MAJ le 25/05/2020)
pdf Les 7 outils du Ministère (MAJ le 18/05/2021)
pdf Acteurs de citoyenneté dans les secteurs du sport et de l'animation
pdf Contacts pour les victimes de discriminations à caractère religieuse dans le champ du sport
Les affichages obligatoires :
archive - Cyberharcelement 3018
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Questions posées à la Commission de Surveillances des Opérations Electorales entre le 10 et le 27 novembre 2020
1. Est-il possible d'avoir la liste des clubs en sommeil qui sont réactivés entre le 01/09/2020 et le 16 /01 /2021? Oui, comme ces clubs doivent suivre la procédure d’affiliation prévue au règlement, la liste sera disponible après la dernière réunion de bureau programmée le 11 décembre prochain.
2. Concernant la suite des opérations, est ce qu'il serait possible d'avoir le listing à jour :
2.1 Des clubs affiliés qui seront comptabilisés lors du vote de l'AG? Jusqu'à quelle date seront-ils comptabilisés? Oui, ce sont l’ensemble des clubs affiliés à la date du 30 juin 2020 + les nouveaux clubs affiliés entre le 1er juillet et le 11 décembre 2020, date de la dernière réunion de bureau. Notons à ce jour, une seule affiliation, celle du HC Castellet
2.2 De la mise à jour des coordonnées des présidents puisqu'il y a pas mal de changements? Comment pouvons -nous avoir la liste des nouveaux présidents afin de pouvoir les contacter pour leur présenter notre projet? Ces informations sont renseignées directement par les clubs ; nous constatons effectivement que ces mises à jour ne sont pas toujours réalisées. Cependant, il apparaît que les correspondant(e)s club sont majoritairement mis à jour.
A noter : La fédération a envoyé vendredi 20 novembre un mail à tous les présidents, secrétaires et trésoriers des clubs/CD/ligues connus sur l’intranet pour leur demander s’ils étaient toujours en poste dans leurs clubs et si leurs coordonnées étaient à jour. En cas de réponse négative, il est demandé à la personne, le club/CD/ligue de se retourner vers leur intranet pour actualiser ces informations.
2.3 De la liste des clubs et voix qui seront comptabilisés le jour de l'AG? A quelle date pouvons-nous avoir cette liste officielle? Je voudrais connaitre le nombre de licenciés et le nombre de voix par club… a-t-on ce type d’info ? Oui, la liste est en cours de validation et sera disponible dans les premiers jours de décembre. Elle indique le nombre de licenciés et le nombre de voix pour chaque club
3. Est-il possible de connaître le dispositif de gestion et de contrôle des procurations des clubs lors de l’AG en visioconférence ?
Sur le dispositif de contrôle des votants : La commission vérifie systématiquement la capacité de vote d’une personne. Nous vérifions si la personne est licenciée, le poste occupé dans son club et si le club a bien une affiliation en cours. En cas de réponse négative à une de ces conditions, nous avertissons la personne qu’elle n’est pas en capacité de voter et lui indiquons les démarches à faire si nécessaire ou quelle personne est en capacité de vote dans son club.
Si toutes les conditions sont remplies, il y a 3 données à intégrer pour accéder au vote :
- L’authentifiant
- Le code secret
- La date de naissance
Les 2 premiers éléments sont envoyés sur l’adresse personnel du votant 48h avant l’AG. En effet, lors de l’inscription à la participation de l’AG nous demandons une adresse mail personnelle sur laquelle nous envoyons les documents de l’AG.
Un président de club peut donner une délégation de pouvoir à un membre de son club s’il le souhaite. Dans ce cas, il faut adresser un formulaire de pouvoir dûment rempli.
Le contrôle des procurations sera effectué 48h00 avant le scrutin pour s’assurer, entre autres, qu’un président votant ne dispose de pas de plus de 2 procurations. Les documents de procurations seront disponibles.
4. Je suppose que l’AG aura toujours lieu en distanciel ? Qui doit décider et quand ? Le Comité directeur du 27 novembre dont les votes seront clos mercredi 2 décembre
5. Si en distanciel, avez-vous décidé du principe de vote ? Votéo, le logiciel que nous avons déjà utilisé lors de l’AG de juin 2020.
6. Si en distanciel, est-il possible qu’un représentant de chaque liste puisse suivre les opérations électorales depuis le siège de la FFH à Colombes ? Sur le principe, pourquoi pas… bien que le rôle de la commission de surveillance des opérations électorales est précisément celui de contrôler la bonne marche des opérations ! Dans les faits, cela restera à valider en fonction du protocole sanitaire à appliquer à date, et en fonction du nombre de personnes effectivement présentes dans les locaux. A ce jour, sont prévus : 3 salariés de la FFH + 3 membres de la commission de surveillance des opérations électorales, par rapport à une jauge maximum autorisée de 6 personnes.
7. Avez-vous d’autres info que les candidats à l’élection devraient connaitre : Ces informations figurent dans les statuts et dans le règlement intérieur, à l’exception de la présentation du projet fédéral dont la forme est libre, à l’initiative des candidats.
8. Si je suis président d’un comité départemental ou d’une ligue, dois-je démissionner pour être candidat ? Non, pas nécessaire en tant que candidat. Mais par contre, la démission le sera en cas d’élection au poste de Président(e).
Questions posées à la commission le 21 octobre 2020
Question 1
Art 2.1.1.1 des statuts
Chaque association affiliée dispose d’une voix de droit.
Doit on comprendre que les associations affiliées sans licenciés ont droit à une voix ?
OUI, « Chaque association affiliée dispose d’une voix de droit à laquelle s'ajoute un nombre de voix en fonction de son nombre de licenciés appréciés au 30 juin précédant l’AG (30 juin 2020 pour cette prochaine AG élective)
Les clubs affiliés sans licenciés ne sont pas légalement constitués, puisque ne disposant pas d’élus licenciés, et ne pourraient donc pas avoir de droit de vote ?
Pour être affilié un club doit disposer d’au minimum 2 licenciés, quels que soient leurs statuts. De plus, le droit de vote est accordé à un représentant du club, son président en général.
Les nouveaux clubs créés entre le 1e juillet et la date de l’AG élective, disposent ils de droits de vote ? Si oui, doit on considérer, une date d’affiliation raisonnable ou un délai entre la date d’affiliation et l’AG ?
OUI, chaque association affiliée dispose d’une voix de droit à laquelle s'ajoute un nombre de voix en fonction de son nombre de licenciés appréciés au 30 juin précédant l’AG (30 juin 2020 pour cette prochaine AG élective). Un nouveau club créé après le 1er juillet disposerait ainsi de 2 voix : une de droit + une de droit pour tout club entre 0 et 24 licenciés.
Question 2
L’article 2.2.1.2.1 des statuts, candidatures, b,
Prévoit que les candidats souhaitant représenter les ligues doivent être membres du Comité Directeur de l’une d’elles et mandatés par cette instance.
Le Titre 1, article 6 Election du Comité Directeur fédéral, du règlement intérieur
Prévoit que tout candidat au comité Directeur FFH doit être mandaté à cet effet par le Comité directeur de son club. Cette condition n’est pas applicable aux licenciés à titre individuel.
Est-ce à dire que pour le collège Ligues, tout candidat non licencié à titre individuel doit remplir la double condition d’être mandaté par le Comité directeur d’une ligue et par le comité Directeur de son club ?
Oui, les deux mandats sont exigibles pour les candidats représentant les ligues.
Question 3
Je souhaite connaître les conditions et le timing pour déposer une liste et un projet fédéral pour candidater pour la prochaine Olympiade.
Les candidatures (liste et projet fédéral) doivent être adressées au minimum un mois avant la date de l’AG élective par lettre recommandée AR. Ainsi, si l’assemblée générale est bien confirmée le 16 janvier 2021, les candidatures devront être envoyées au plus tard le 16 décembre 2020, cachet de la poste faisant fois.
Est-il possible de vous communiquer l'ensemble de notre dossier pour avoir votre validation sur sa conformité avant de le déposer officiellement ?
Il n'y a pas d'objection à ce que les membres de la commission électorale reçoivent le dossier avant la date du 16 décembre 2020 pour vérification.
Au niveau du démarrage de la Campagne quelles sont les procédures et l'éthique à respecter ?
Il n'y a pas de date de début de "campagne". Il est donc possible de démarrer l'information auprès des licenciés et des clubs dès maintenant à l’aide de vos propres moyens.
Pour toute question supplémentaire, vous pouvez contacter l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement, la Fédération met à disposition de ses structures et adhérents des ressources juridiques sur des thématiques variées. Ces documents ont une simple vocation d’information et ne se substituent pas aux textes législatifs ou réglementaires en vigueur, ni à la jurisprudence susceptible d’évoluer régulièrement.
Cliquez ici pour accéder aux différentes thématiques :
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